Les associations sont de plus en plus présentes dans tous les domaines d’activités et interviennent sur tous types de territoires. Il s’agit en effet d’une réunion de deux ou plusieurs personnes autour d’une idée ou d’un projet commun.
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Définition et caractéristique d’une association
Une association est un groupement de personnes qui décide de mettre en commun leurs connaissances ou leurs activités pour la réalisation d’un projet collectif. Cliquez sur joinly.fr pour en savoir plus. Une association est caractérisée par trois éléments :
- la liberté contractuelle : c’est-à-dire que les fondateurs bénéficient d’une liberté pour rédiger les statuts de leur association. En effet, la convention d’association est régie pour sa validité par des principes généraux du droit et par les règles énoncées dans le Code civil.
- Un apport permanent de connaissances et d’activités : chaque membre de l’association doit participer activement et personnellement à la vie de l’association.
- Un but non lucratif : l’association doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. En effet, les bénéfices réalisés au sein de l’association peuvent servir à accomplir plusieurs activités commerciales.
Les différents types d’association
Il existe plusieurs types d’association définis par la loi du 1er juillet 1901 :
Les associations non déclarées
Encore appelée association de fait, l’association non déclarée est un contrat passé entre plusieurs personnes n’ayant pas accompli les formalités administratives de déclaration et de publication d’association au journal officiel. Ce type d’association n’a pas besoin d’autorisation ni de déclaration pour être constituée et peut être dissoute sans aucune formalité. Par ailleurs cette association n’a pas de nom, pas de siège social et ne dispose pas de la personnalité juridique par conséquent elle ne peut pas agir en justice ou recevoir un don. Ceux sont les membres de l’association qui sont responsables de leurs actions.
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Les associations déclarées
Il s’agit de la forme d’association la plus répandue. En effet, c’est une association dont les fondateurs ont accompli les formalités administratives de déclaration. L’avantage de cette forme d’association est qu’elles bénéficient de la personnalité juridique. Ce qui lui permet d’agir en justice, de posséder des biens, d’avoir un compte bancaire et de recevoir les cotisations de ses membres et de recevoir les dons.
Les associations agréées
Une association agréée est un groupement de personnes qui a reçu de la part de l’État un agrément. En effet, il faut remplir certains critères relatifs au mode de fonctionnement pour bénéficier d’agrément de la part de l’État. L’association déclarée doit répondre à un objet d’intérêt général, elle doit avoir un mode de fonctionnement démocratique et doit respecter la transparence financière. Cet agrément permet à l’association de bénéficier de certaines subventions de la part de l’Etat, de participer à certaines activités et de jouir de certains avantages fiscaux.
Les associations reconnues d’utilité publique
Les associations reconnues d’utilité publique sont celles qui disposent de pouvoirs plus étendus que toutes les autres formes d’association. Cela permet qu’elles puissent gérer les biens de l’Etat, de recevoir les dons, etc. pour bénéficier d’une reconnaissance d’utilité publique, les associations doivent avoir au moins deux cents adhérents et exister depuis trois ans. Elles doivent également avoir une comptabilité claire et être solides financièrement et avoir un but d’intérêt général.
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Les avantages de la création d’une association
L’un des avantages liés à la création d’une association est la rapidité de création. En effet, il existe des services administratifs qui laissent la possibilité aux internautes de créer leur propre structure associative en ligne à travers un téléservice. L’absence de cotisation sociale est aussi un des avantages principaux de la création d’une association. Ici, les fondateurs auront la possibilité de solliciter l’aide de bénévoles pour assurer le fonctionnement de l’association. Enfin, la comptabilité de l’association est allégée.
Conclusion
Une association est un groupement de personnes dont le but est la réalisation d’un projet collectif. Il existe plusieurs types d’association : les associations reconnues d’utilité publique, les associations agréent, et les associations déclarée et non déclarée. La création d’une association à plusieurs avantages : l’absence de capital, la rapidité de création, l’absence de cotisation sociale et la comptabilité allégée.