Ces derniers mois, plusieurs lois ont été votées concernant la culture et la consommation des produits à base de CBD au fil du temps, ces lois n’ont fait que changer : ce qui a vraiment chamboulé le secteur de CBD. Avec toutes ces modifications, on se pose la question de savoir si le CBD sera interdit en France. Pour répondre à cette question, nous allons parler des deux précédentes lois concernant ce secteur.
L’arrêté du 31 décembre 2021
Afin de mieux répondre à cette question sur l’interdiction du CBD, il est primordial de comprendre et de connaître l’arrêté du 31 décembre 2021.
Pour commencer, il faut savoir que les fleurs de chanvre sont légalisées depuis plusieurs années en France et dans plusieurs pays de l’Union européenne. Cependant, le THC qui est une substance présente dans les fleurs de cannabis a des effets psychoactifs comme la drogue dure. On retrouve de plus en plus de personnes qui vendent du CBD avec un teneur en THC supérieur à la norme.
Alors, dans le but de résoudre ce problème, l’arrêté du 31 décembre 2021 a instauré quelques règles dont la plus importante interdit la vente et la détention des fleurs de cannabis brutes. Pour le gouvernement français, ces fleurs ont des conséquences négatives sur les citoyens d’où la raison de l’interdire.
Il faut savoir que l’arrêté du 31 décembre 2021 n’a pas été bien accueilli par les acteurs du secteur du CBD. D’après cet arrêté, seules la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation commerciale et industrielle des variétés de Cannabis Saliva L sont autorisées.
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De plus, au niveau de la teneur en THC, il doit être inférieur à 0,3 %. Il faut noter que les huiles et les infusions sont toujours autorisées et vous pouvez en trouver à l’adresse https://www.famous-cbd.fr/fr/.
Cet arrêté a des conséquences plutôt néfastes sur le secteur du CBD. En effet, il y aura beaucoup de boutiques qui ne seront plus autorisées à commercialiser des produits comme des fleurs de chanvre ou encore des tisanes.
Il faut noter que la plupart des produits qui sont interdits représentent en moyenne 79 % du chiffre d’affaires de plusieurs magasins de CBD. Cette loi met en péril plusieurs employés et la fermeture de plusieurs commerces.
Pour revoir cet arrêté, le syndicat professionnel du chanvre a eu à déposer un recours auprès du Conseil d’État.
La loi du 24 janvier 2022
Compte tenu du mécontentement des acteurs du secteur du CBD, la nouvelle loi du 24 janvier 2022 a vu le jour. Elle a connu beaucoup de modifications par rapport à l’arrêté du 31 janvier 2021.
Plus précisément, là où l’arrêté de 2021 interdisait la vente de feuilles de chanvre chargées, celle de janvier 2022 dit le contraire. Elle tient à citer que certaines variétés n’ont pas d’effet négatif sur la santé. C’est pour cette raison que celles-là peuvent être vendues sur l’étendue du territoire français.
Toutefois, il est important de savoir qu’il y a certaines réglementations à respecter. Pour ce qui est de la culture, de la consommation et de la vente des fleurs de cannabis, il n’y a pas de changement. Seule la teneur en THC sur le CBD variait entre 0,3 et 0,4 %.
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