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Les avocats de la fonction publique : présentation

Vous ne le saviez peut-être pas, pourtant en question d’avocature, il existe une panoplie de spécialisations possibles. En effet, les avocats sont formés pour répondre aux nombreux problèmes de droits non pas a priori de façon générale, mais plutôt de manière spécifique.

Ainsi, il est possible de distinguer les avocats spécialisés en droit de la fonction publique, des avocats spécialisés en droit des étrangers, des avocats spécialisés en droit des affaires pour ne citer que ceux-ci. 

De ce fait, nous vous amenons à travers cet article, à la découverte du métier d’avocat en droit de la fonction publique. Quelles sont les particularités de ce spécialiste du corps d’avocats ? Que sont-ils appelés à défendre ? Quel est leur parcours de formation ?

Métier d’avocat en droit de la fonction publique : À quoi cela renvoie ?

La pléthore de spécialisations des avocats existants trouve sa justification dans le fait que la nature des contentieux à résoudre est assez diverse. En particularité, un avocat de la fonction publique est appelé à intervenir dans les contentieux du cadre de la fonction publique. 

Le métier d’avocat en droit de la fonction publique est un métier qui renvoie à la défense, à l’assistance, au conseil et à la représentation aussi bien des agents de la fonction publique que de l’administration publique elle-même.

Ainsi, un avocat de la fonction publique a pour compétence de gérer les problèmes en matière de droit du secteur public. À cet effet, ce qu’il faut retenir ici c’est que s’il faut contacter un avocat pour des questions de fonction publique, il s’agira d’un avocat en droit de la fonction publique.

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Aussi, ce qu’il faudrait par la même occasion noter, c’est qu’une retenue devrait être faite dans le rapprochement en un avocat en droit de la fonction publique et un avocat en droit public. Le droit de la fonction publique n’est qu’une branche du droit public.

Les causes pour lesquelles il faut faire appel à un avocat de la fonction publique 

Dans le cas d’un litige entre employé de la fonction publique et administration publique, l’avocat en droit de la fonction publique est le professionnel le mieux indiqué pour apporter un soutien à l’une des parties.

En réalité, les agents ou les travailleurs de l’État ne dépendent pas du code du travail, mais plutôt d’un code particulier. Aucune autre compétence en dehors de ce particulier du droit, ne peut assurer une affaire litigieuse entre un agent public et son établissement public qui l’embauche.

Comme différentes situations dans lesquelles peut intervenir un avocat de la fonction publique comme conseiller, assistant ou défenseur, vous pouvez distinguer :

  • Les procédures de sanction disciplinaire (contestation d’une rétrogradation, d’une retraite forcée, d’une exclusion définitive, etc.)
  • Des problèmes de salaire
  • Cessation d’activité
  • Sollicitation d’aménagement ou de révision d’une décision
  • Des difficultés d’intégrer la fonction publique
  • Un licenciement abusif
  • Une requête pour congés prolongés, mutation, détachement ou démission
  • Défense des droits et intérêts d’un agent public face à une administration publique (collectivité territoriale, établissement public) et inversement
  • Rédaction des actes
  • Négociation d’un contractuel

Quelle formation pour un avocat en droit de la fonction publique ?

Les avocats de la fonction publique sont pour la plupart, des juristes issus des facultés de droit. Certains publicistes comme on les appelle également sortent aussi des instituts privés de droit ou de sciences politiques.

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L’avocat en droit de la fonction publique accède à ce métier en passant ordinairement un concours très sélectif. Dès la troisième année, le juriste en formation doit suivre des cours de contentieux administratif et de droit administratif des biens pour poursuivre en master 1 avec une spécialisation en droit public. 

En cinquième année alors, c’est-à-dire en master 2, l’apprenti optera pour le droit public option droit de la fonction publique. 

Conclusion 

 Les avocats de la fonction publique jouent un rôle crucial dans le maintien de la justice au sein de l’environnement public. Tout comme les autres spécialités du droit, un avocat de la fonction publique possède des compétences indispensables pour la bonne marche de la société.