Le Plan Épargne en Actions dédié aux Petites et Moyennes Entreprises, communément appelé PEA-PME, est une forme particulière de PEA destinée à favoriser l’investissement dans des PME et des ETI. Depuis sa création en 2013, ce dispositif a connu plusieurs réformes importantes visant à attirer un plus grand nombre d’investisseurs particuliers.
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Un cadre fiscal avantageux
Le PEA-PME offre des avantages fiscaux intéressants, semblables au PEA classique. L’objectif principal de cette enveloppe fiscale est de promouvoir l’actionnariat populaire en encourageant la détention de parts de petites et moyennes entreprises ainsi que d’entreprises de taille intermédiaire. En investissant via un PEA-PME, vous profitez d’une exonération fiscale sur les plus-values et dividendes après cinq ans de détention, hors prélèvements sociaux. Il existe cependant une particularité : en cas de retrait avant cinq ans, une taxation forfaitaire de 30 % s’applique. Pour ceux qui souhaitent diversifier leurs placements, il est possible de se tourner vers l’investissement etf, une solution à découvrir ci-dessous.
Évolution des plafonds et diversification
Depuis la loi Pacte de 2019, les plafonds du PEA et du PEA-PME sont désormais cumulés pour un montant total de 225 000 euros, offrant ainsi une flexibilité accrue pour les investisseurs. Un couple pourrait donc disposer de deux PEA classiques et de deux PEA-PME, maximisant ainsi leurs capacités d’investissement. Il est possible de répartir ces montants entre les deux types de plans selon les préférences et stratégies individuelles. Si l’on souhaite uniquement investir dans des PME, l’intégralité des 225 000 euros peut être allouée au seul PEA-PME.
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Critères d’éligibilité des entreprises
Pour qu’une entreprise soit éligible au PEA-PME, elle doit répondre à plusieurs critères spécifiques. D’abord, son siège doit être situé dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. De plus, le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ne doit pas dépasser 1,5 milliard d’euros et cette dernière doit employer moins de 5 000 personnes.
Ces critères concernent aussi bien les entreprises cotées que non cotées en Bourse, avec une capitalisation inférieure à 1 milliard d’euros. Une attention particulière doit aussi être portée à la structure de l’actionnariat : le capital de l’entreprise ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une personne morale.
Pour diversifier davantage leurs portefeuilles, les investisseurs peuvent également placer leur argent dans des Fonds Communs de Placement (FCP) ou des Exchange-Traded Funds (ETF). À condition qu’au moins 75 % des capitaux soient investis dans des titres émis par des PME et des ETI, dont deux tiers en actions, ces fonds deviennent alors éligibles au PEA-PME.
Nouveautés introduites par la loi Pacte
La loi Pacte, publiée en mai 2019, a ouvert de nouvelles opportunités pour le PEA-PME. Désormais, il est possible d’investir dans des titres issus du financement participatif, comme les titres participatifs et les obligations à taux fixe proposées sur des plateformes agrées. Ces titres incluent aussi les minibons, offrant ainsi une nouvelle dimension aux possibilités d’investissement : avec cette ouverture au crowdfunding, les investissements liés aux PME deviennent accessibles à un plus large public, rendant l’investissement plus accessible et potentiellement plus lucratif.
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Attention : investir dans des PME comporte certes des risques. Les investisseurs doivent comprendre parfaitement le modèle économique et la solidité financière de chaque entreprise avant de s’engager. Ce type d’investissement se destine principalement aux investisseurs avertis capables d’analyser les ratios financiers liés à l’endettement et autres indicateurs de performance clé.