Vous avez une invention qui a vu le jour ? C’est une nouvelle réjouissante mais avez-vous déjà une idée de comment on dépose le brevet ? Si la réponse est non, nous vous exhortons à apprendre comment procéder pour déposer un brevet pour votre produit.
Quelles sont les étapes à suivre pour le dépôt d’un brevet ?
De prime abord, assurez-vous que votre produit est une innovation technique impliquant une activité inventive capable d’être appliquée sur le plan industriel. Cela fait, déposez une demande de brevet sur le site de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Si tant est que votre invention n’est point en rapport avec la sécurité et la défense nationale. Car là, c’est un autre cas, visitez cette page pour en savoir plus. Un numéro d’enregistrement vous est attribué une fois la demande effectuée.
Au cas où il existe des inventions similaires qui pré-datent votre demande, L’INPI vous envoie un rapport de recherche. Il vous sera donc question de répondre à des questions afin de déterminer la brevetabilité de votre œuvre. Vous disposez de trois mois pour expédier votre réponse. Et de trois mois supplémentaires si vous ne le faites pas durant les trois premiers mois. Cela effectué, votre dépôt de brevet est publié dans le Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle (BOPI), à moins que vous n’y consentiez point. Si vous êtes consentant, des tiers disposent de trois mois pour faire des observations. Si votre brevet est validé, L’INPI vous remet un rapport de recherche final.
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Prix de la procédure
Du dépôt de votre demande de brevet à la validation, il faut environ 30 mois (20 mois sous certaines conditions). Votre produit, après sa formation, n’est pas breveté gratuitement. Le dépôt du brevet coûte 36 €, le rapport de recherche est à 520 €. Enfin, il faut 90 € pour que le brevet soit délivré.