Dans toute entreprise, les employés se font représenter par des instances. Lesdites instances se composent de représentants élus du personnel. Elles exercent un mandat de défense des droits des salariés, mais également un mandat d’intermédiaire vis-à-vis de l’employeur. Depuis septembre 2017, toutes les instances de représentation du personnel se regroupent en une seule : le comité social et économique (CSE). La mise en place de cette dernière est obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Découvrez ici tout sur cette instance représentative du personnel et comment procéder à sa mise en place dans votre entreprise.
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CSE : ce qu’il faut retenir
Le comité social et économique est une instance qui vient remplacer toutes les autres organisations de représentations du personnel dans une entreprise (le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel). À ce titre, le CSE est composé à la fois de l’employeur et d’une délégation élue du personnel. Désormais, c’est le CSE qui est compétent pour défendre les droits des salariés dans le cadre d’un conflit individuel. De la même manière, c’est encore cette instance qui peut servir d’intermédiaire entre l’employer et les salariés pour établir un dialogue social au sein de l’entreprise.
La composition du CSE
La composition du comité social et économique est tributaire de la taille de l’entreprise en matière de personnel. Cependant, selon la loi, dans toutes les entreprises, le CSE doit forcément se composer du président de droit (en la personne de l’employeur) et d’une délégation du personnel (titulaire et suppléant). De façon spécifique, dans une entreprise de plus de 50 salariés, l’instance comprend obligatoirement un secrétaire et un trésorier. Si l’entreprise brasse plus de 300 salariés, le CSE comprend également une commission santé, sécurité et conditions de travail. Si par contre, votre entreprise n’engage que 11 à 24 salariés, le CSE pourra se contenter d’une délégation du personnel composée d’un titulaire et un suppléant en plus président de droit.
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Le mandat des membres du CSE est de 4 ans. Cette durée peut être réduite à condition d’avoir un accord collectif.
Quid de la mise en place du CSE
La mise en place du CSE relève de la compétence de l’employeur. Tous les membres à part le président de droit du comité social et économique sont élus. Après avoir déterminé le nombre de CSE à élire en fonction de l’effectif de l’entreprise, l’employeur doit :
- Informer (par affichage et email) les salariés de la date du scrutin et inviter l’ensemble des salariés à se présenter ;
- Inviter les syndicats à négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP) ;
- Procéder aux élections ;
- Informer les salariés du résultat ;
- Transmettre les PV sous quinzaine à l’inspection du travail et à toutes les autres instances ayant participé au protocole d’accord préélectoral.
Et après la mise en place ?
Après la mise en place du CSE, il est important de faire former votre personnel pour leur permettre de mener à bien leur différente mission. À cet effet, vous pouvez faire recours à un cabinet spécialisé dans les questions juridiques pour doper les compétences des membres du CSE de votre entreprise. Par exemple, un organisme peut vous accompagner efficacement. Pour en savoir davantage, cliquez ici. Avec ce dernier, vous pouvez bénéficier au-delà de la formation et des conseils, d’une assistance en matière de défense des élus et des salariés.
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